- Délégation André-Marie PONCELET - Annie LAHURE (suppléant : Jean-Philippe VAN AELBROUCK)
Administration générale de la culture - Direction générale de la Culture - Service général des Arts plastiques et du Patrimoine culturel - Direction des Arts plastiques - Service des Arts plastiques

Document n°
39671
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Date d'établissement
Validité
A partir du 23/07/2013 au 30/04/2021
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Il est mis fin à cet acte de délégation au 30/04/2021 par l'acte collectif de fin de délégation repris sous le numéro CDA 90134
Est modifié par
90134 [10/06/2021]
AD-AGC-0710 - Gallilex 24/06/2021 - Acte collectif de fin de délégation portant sur les actes de délégation de l'Administration générale de la Culture (AGC) établis selon l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09/02/1998
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Fonction publique - Ressources humaines
Matières culturelles et personnalisables » Acte de délégation (compétence et signature)
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