- Délégations Lise-Anne HANSE - Jean-Michel CRABBE (suppléant n° 1 : Jacques VANDERMEST) AGE - Administration générale de l'Enseignement - DGEO - Direction générale de l'Enseignement obligatoire - Direction du Contrôle de l'Obligation scolaire et de l'Assistance aux Etablissements
Date d'établissement
Validité
A partir du 01/04/2016
au 29/06/2021
[]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Il est mis fin à cet acte de délégation au 29/06/2021 par l'acte collectif de fin de délégation repris sous le numéro CDA 90268
Est modifié par
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables
» Fonction publique - Ressources humaines
Matières culturelles et personnalisables
» Acte de délégation (compétence et signature)
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