- Acte de délégation - André-Marie PONCELET - Sabine VANDENCASTEELE (suppléante n°1: Nathalie DEMARET, suppléante n°2: Caroline MARCHANT, suppléant n°3: Claude VANDEWATTYNE) AGC - Administration générale de la Culture - Service général du Patrimoine - Direction du Patrimoine culturel

Document n°
45266
PDF
Consulter le document PDF
Date d'établissement
Validité
A partir du 14/02/2018 au 30/04/2021
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Il est mis fin à cet acte de délégation au 30/04/2021 par l'acte collectif de fin de délégation repris sous le numéro CDA 90134
Est modifié par
90134 [10/06/2021]
AD-AGC-0710 - Gallilex 24/06/2021 - Acte collectif de fin de délégation portant sur les actes de délégation de l'Administration générale de la Culture (AGC) établis selon l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09/02/1998
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Fonction publique - Ressources humaines
Matières culturelles et personnalisables » Acte de délégation (compétence et signature)
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC