- Acte de délégation - André-Marie PONCELET - Philippe PEPIN (1er suppléant: Freddy CABARAUX) - AGC - Administration générale de la Culture - Direction de Bruxelles - Service général de l'Inspection de la Culture

Document n°
45590
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Date d'établissement
Validité
A partir du 18/08/2017 au 30/04/2021
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Il est mis fin à cet acte de délégation au 30/04/2021 par l'acte collectif de fin de délégation repris sous le numéro CDA 90134
Est modifié par
90134 [10/06/2021]
AD-AGC-0710 - Gallilex 24/06/2021 - Acte collectif de fin de délégation portant sur les actes de délégation de l'Administration générale de la Culture (AGC) établis selon l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09/02/1998
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Fonction publique - Ressources humaines
Matières culturelles et personnalisables » Acte de délégation (compétence et signature)
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