- Acte de délégation - Anne HELLEMANS - Anne HELLEMANS (suppléant n°1: Jacques VANDERMEST - suppléant n°2: William FUCHS - suppléant n°3: Jean-Michel CRABBE - suppléante n°4: Natanaëlle BROUTIN) AGE - Administration générale de l'Enseignement - Direction générale de l'Enseignement obligatoire - Service général des Affaires transversales - Direction du contrôle de l'obligation scolaire et de l'assistance aux établissements - Direction des Affaires générales et de l'Enseignement spécialisé - Direction d'appui
Document n°
45779
Date d'établissement
Validité
A partir du 16/08/2018
au 29/06/2021
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Il est mis fin à cet acte de délégation au 29/06/2021 par l'acte collectif de fin de délégation repris sous le numéro CDA 90268
Est modifié par
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables
» Fonction publique - Ressources humaines
Matières culturelles et personnalisables
» Acte de délégation (compétence et signature)
Précédentes versions du PDF
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