- Acte de délégation - Chantal KAUFMANN - Etienne GILLIARD (suppléant n°1: Amar DERNI - suppléante n°2: Caroline JADOT) AGE - Administration générale de l'Enseignement - DGESVR - Direction générale de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche scientifique - Service général de l'Enseignement tout au long de la vie - Service général de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique - Direction de l'Agrément des Prestataires de Soins de Santé
Document n°
46926
Date d'établissement
Validité
A partir du 01/05/2019
au 29/06/2021
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Il est mis fin à cet acte de délégation au 29/06/2021 par l'acte collectif de fin de délégation repris sous le numéro CDA 90268
Est modifié par
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables
» Fonction publique - Ressources humaines
Matières culturelles et personnalisables
» Acte de délégation (compétence et signature)
Précédentes versions du PDF
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