- Acte de délégation Fabrice AERTS-BANCKEN - Pauline VAN HULLE (suppléante: Christel TIREZ) AGE - Administration générale de l'Enseignement - Direction Générale de l'Enseignement Obligatoire - Direction des Affaires générales, de la Sanction des Etudes et des Centres psycho-médico-sociaux - Service de la Sanction des études, des Jurys et de la Réglementation - Service des CPMS

Document n°
47084
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Date d'établissement
Validité
A partir du 02/08/2019 au 29/06/2021
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Il est mis fin à cet acte de délégation au 29/06/2021 par l'acte collectif de fin de délégation repris sous le numéro CDA 90268
Est modifié par
90268 [01/07/2021]
AD-AGE-0150 - Gallilex 07/07/2021 - Acte collectif de fin de délégation portant sur les actes de délégation de l'Administration générale de l'Enseignement (AGE) établis selon l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09/02/1998
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Fonction publique - Ressources humaines
Matières culturelles et personnalisables » Acte de délégation (compétence et signature)
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