- Acte de délégation - Anne HELLEMANS - Amandine HUNTZINGER (suppléants n°1: Pauline VAN HULLE - Gaëtane DUPONT - David BRANCALEONI - Nora BELHADI - suppléants n°2: Gaëtane DUPONT - David BRANCALEONI - Nora BELHADI) AGE - Administration générale de l'Enseignement - Direction générale de l'Enseignement obligatoire - Service général de l'Enseignement secondaire ordinaire et des Centres PMS - Direction des Affaires générales, de la Sanction des Etudes et des Centres PMS - Service des Equivalences - Service de la Sanction des Etudes, des Jurys et de la Réglementation - Direction du Support transversal - Service "Support des Chantiers Du Pacte pour un Enseignement d'Excellence
Document n°
47138
Date d'établissement
Validité
A partir du 13/03/2019
au 29/06/2021
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Il est mis fin à cet acte de délégation au 29/06/2021 par l'acte collectif de fin de délégation repris sous le numéro CDA 90268
Est modifié par
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables
» Fonction publique - Ressources humaines
Matières culturelles et personnalisables
» Acte de délégation (compétence et signature)
Précédentes versions du PDF
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