- Acte de délégation - Anne HELLEMANS - Gérard ALARD (suppléants: Emmanuel RIFAUT - Jacques VANDERMEST - Alain-Yves LAMBERTS - Baudouin DEFRANCE) AGE - Administration générale de l'Enseignement - Direction générale de l'Enseignement obligatoire - Service général des Affaires transversales - Direction d'Appui - Service des Classes de Dépaysement, des Partenariats Culture-Enseignement et des Avantages sociaux
Document n°
47139
Date d'établissement
Validité
A partir du 13/03/2019
au 29/06/2021
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Il est mis fin à cet acte de délégation au 29/06/2021 par l'acte collectif de fin de délégation repris sous le numéro CDA 90268
Est modifié par
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables
» Fonction publique - Ressources humaines
Matières culturelles et personnalisables
» Acte de délégation (compétence et signature)
Précédentes versions du PDF
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