- AD-AGS-0257 - M.B. 18/03/2021 page 22463 - Acte de délégation - Charles BOURGEOIS - Jean-Michel GARIN (suppléant n°1 : Georges GUILLAUME) - AGS - Administration générale du Sport - Service général de la Politique sportive - Direction de la Vie fédérale, Formation des Cadres sportifs, Projet de Vie et Sport de haut Niveau - Direction des Etudes, Recherches et Développements / Relations internationales

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90030
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Date d'établissement
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22463
Validité
A partir du 18/03/2021 au 16/05/2022
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Il est mis fin à cet acte de délégation au 16/05/2022 par l'acte de fin de délégation repris sous le numéro CDA 90584
Est modifié par
90584 [24/05/2022]
AD-AGS-0257 - M.B. 08/09/2022 page 66693 - Acte de fin de délégation - Charles BOURGEOIS - Jean-Michel GARIN (suppléant n°1 : Georges GUILLAUME) - AGS - Administration générale du Sport - Service général de la Politique sportive - Direction de la Vie fédérale, Formation des Cadres sportifs, Projet de Vie et Sport de haut Niveau - Direction des Etudes, Recherches et Développements / Relations internationales
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Fonction publique - Ressources humaines
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Sport
Matières culturelles et personnalisables » Acte de délégation (compétence et signature)
Matières culturelles et personnalisables » Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Wallonie-Bruxelles Enseignement » Administration générale du Sport (AGS)
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