- AD-AGS-0258 - M.B. 18/03/2021 page 22464 - Acte de délégation - Alain LAITAT - Charles BOURGEOIS (suppléante n°1 : Carine BONETTI - suppléant n°2 : Michel PENASSE - suppléante n°3 : Isabelle CINQUANTA) - AGS - Administration générale du Sport - Service général de la Politique sportive - Cellule des Fonctionnaires de Surveillance
Document n°
90031
Date d'établissement
Date Moniteur
Page Moniteur
22464
Validité
A partir du 18/03/2021
au 28/03/2024
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Il est mis fin à cet acte de délégation au 28/03/2024 par l'acte de révocation repris sous le numéro CDA 90876
Est modifié par
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables
» Fonction publique - Ressources humaines
Matières culturelles et personnalisables
» Matières culturelles
» Sport
Matières culturelles et personnalisables
» Acte de délégation (compétence et signature)
Matières culturelles et personnalisables
» Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Wallonie-Bruxelles Enseignement
» Administration générale du Sport (AGS)
Précédentes versions du PDF
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