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- AD-AGS-0269 - M.B. 18/03/2021 page 22478 - Acte de délégation - Luc DARIMONT - Yvan LUYTEN (suppléant n°1 : Cédric CHIAPPE) - AGS - Administration générale du Sport - Direction du Contrôle pédagogique des Subventions locales - Centre de Conseil du Sport de Bruxelles

Document n°
90041
Date d'établissement
Date Moniteur
Page Moniteur
22478
Validité
A partir du 18/03/2021 au 31/08/2021
Niveau de pouvoir
Remarques
Il est mis fin à cet acte de délégation au 31/08/2021 par l'acte de fin de délégation repris sous le numéro CDA 90500

Est modifié par

Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Fonction publique - Ressources humaines
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Sport
Matières culturelles et personnalisables » Acte de délégation (compétence et signature)
Matières culturelles et personnalisables » Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Wallonie-Bruxelles Enseignement » Administration générale du Sport (AGS)
Précédentes versions du PDF
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