- AD-AGMJ-0005 - M.B. 10/02/2021 page 12884 - Acte de délégation - Annie DEVOS - Philippe MASSAY - AGMJ - Administration générale des Maisons de Justice - Centre d'Aide et de Prise en Charge des Personnes concernées par tout Radicalisme et Extrémisme menant à la Violence (CAPREV)
Document n°
90076
Date d'établissement
Date Moniteur
Page Moniteur
12884
Validité
A partir du 10/02/2021
au 29/07/2024
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Il est mis fin à cet acte de délégation au 29/07/2024 par l'acte de révocation repris sous le numéro CDA 90915
Est modifié par
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables
» Fonction publique - Ressources humaines
Matières culturelles et personnalisables
» Acte de délégation (compétence et signature)
Matières culturelles et personnalisables
» Matières personnalisables
» Maisons de justice (Aide aux justiciables et aux détenus, Espaces-Rencontres, Aide jurid. de 1e lg)
Matières culturelles et personnalisables
» Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Wallonie-Bruxelles Enseignement
» Administration générale des Maisons de Justice (AGMJ)
Précédentes versions du PDF
-
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice
