- AD-AGMJ-0007 - M.B. 10/02/2021 page 12885 - Acte de délégation - Annie DEVOS - Sabine RIGUEL - AGMJ - Administration générale des Maisons de Justice - Direction de la Gestion des Ressources humaines et de l'Appui transversal - Direction de la Stratégie et Communication

Document n°
90077
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Date d'établissement
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12885
Validité
A partir du 10/02/2021 au 29/07/2024
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Il est mis fin à cet acte de délégation au 29/07/2024 par l'acte de révocation repris sous le numéro CDA 90915
Est modifié par
90915 [10/06/2024]
REV-AD-AGMJ-1254 - M.B. 29/07/2024 page 89482 - Acte de révocation - Annie DEVOS - AGMJ - Administration générale des Maisons de Justice
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Fonction publique - Ressources humaines
Matières culturelles et personnalisables » Acte de délégation (compétence et signature)
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Maisons de justice (Aide aux justiciables et aux détenus, Espaces-Rencontres, Aide jurid. de 1e lg)
Matières culturelles et personnalisables » Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Wallonie-Bruxelles Enseignement » Administration générale des Maisons de Justice (AGMJ)
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