- AD-AGMJ-0014 - M.B. 10/02/2021 page 12893 - Acte de délégation - Annie DEVOS - Jean-Michel BRINAERT - AGMJ - Administration générale des Maisons de Justice - Service général des Maisons de Justice - Direction de la Maison de Justice de Bruxelles
Document n°
90083
Date d'établissement
Date Moniteur
Page Moniteur
12893
Validité
A partir du 10/02/2021
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables
» Fonction publique - Ressources humaines
Matières culturelles et personnalisables
» Acte de délégation (compétence et signature)
Matières culturelles et personnalisables
» Matières personnalisables
» Maisons de justice (Aide aux justiciables et aux détenus, Espaces-Rencontres, Aide jurid. de 1e lg)
Matières culturelles et personnalisables
» Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Wallonie-Bruxelles Enseignement
» Administration générale des Maisons de Justice (AGMJ)
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