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- AD-AGC-0406 - M.B. 30/04/2021 page 41559 - Acte de délégation - Freddy CABARAUX - Roland VAN DER HOEVEN - AGC - Administration générale de la Culture - Service général du Patrimoine

Document n°
90127
Date d'établissement
Date Moniteur
Page Moniteur
41559
Validité
A partir du 30/04/2021 au 14/11/2021
Niveau de pouvoir
Remarques
Il est mis fin à cet acte de délégation au 14/11/2021 par l'acte de fin de délégation repris sous le numéro CDA 90541

Est modifié par

Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Fonction publique - Ressources humaines
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Patrimoine et arts plastiques
Matières culturelles et personnalisables » Acte de délégation (compétence et signature)
Matières culturelles et personnalisables » Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Wallonie-Bruxelles Enseignement » Administration générale de la Culture (AGC)
Précédentes versions du PDF
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