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- AD-AGS-0717 - M.B. 21/09/2021 page 98998 - Acte de délégation - Caroline BEGUIN - Yvan LUYTEN (suppléante n°1 : Muriel COPPEJANS) - AGS - Administration générale du Sport - Service général du Sport pour Tous - Direction du Contrôle pédagogique des Subventions locales - Direction du Sport pour Tous et du Prêt de Matériels sportifs

Document n°
90520
Date d'établissement
Date Moniteur
Page Moniteur
98998
Validité
A partir du 01/09/2021 au 01/08/2022
Niveau de pouvoir
Remarques
Il est mis fin à cet acte de délégation au 01/08/2022 par l'acte de fin de délégation repris sous le numéro CDA 90629

Est modifié par

Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Fonction publique - Ressources humaines
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Sport
Matières culturelles et personnalisables » Acte de délégation (compétence et signature)
Matières culturelles et personnalisables » Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Wallonie-Bruxelles Enseignement » Administration générale du Sport (AGS)
Précédentes versions du PDF
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