- AD-AGS-0867 - M.B. 05/09/2022 page 66123 - Acte de délégation - Yvan LUYTEN - Cédric STEPHANY (suppléant n°1 : Cédric CHIAPPE) - AGS - Administration générale du Sport - Service général du Sport pour Tous - Direction du Contrôle pédagogique des Subventions locales - Centre de Conseil du Sport de Bruxelles
Document n°
90592
Date d'établissement
Date Moniteur
Page Moniteur
66123
Validité
A partir du 19/05/2022
au 28/03/2024
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Il est mis fin à cet acte de délégation au 28/03/2024 par l'acte de révocation repris sous le numéro CDA 90876
Est modifié par
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables
» Fonction publique - Ressources humaines
Matières culturelles et personnalisables
» Matières culturelles
» Sport
Matières culturelles et personnalisables
» Acte de délégation (compétence et signature)
Matières culturelles et personnalisables
» Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Wallonie-Bruxelles Enseignement
» Administration générale du Sport (AGS)
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