- AD-AGS-0902 - M.B. 20/10/2022 page 75819 - Acte de délégation - Alain LAITAT - Caroline BEGUIN (suppléant n°1 : Yvan LUYTEN) - AGS - Administration générale du Sport - Service général du Sport pour Tous - Direction du Contrôle pédagogique des Subventions locales
Document n°
90632
Date d'établissement
Date Moniteur
Page Moniteur
75819
Validité
A partir du 02/08/2022
au 28/03/2024
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Il est mis fin à cet acte de délégation au 28/03/2024 par l'acte de révocation repris sous le numéro CDA 90876
Est modifié par
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables
» Fonction publique - Ressources humaines
Matières culturelles et personnalisables
» Matières culturelles
» Sport
Matières culturelles et personnalisables
» Acte de délégation (compétence et signature)
Matières culturelles et personnalisables
» Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Wallonie-Bruxelles Enseignement
» Administration générale du Sport (AGS)
Précédentes versions du PDF
-
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice
