- AD-SG-1018 - Gallilex 17/04/2023 - Acte de délégation - Nicolas LITVINE - Florent DEFOSSE - SG - Secrétariat général - Direction générale de la Coordination et de l'Appui - Centre d'Expertise juridique - Direction des Affaires juridiques et contentieuses
Document n°
90753
Date d'établissement
Validité
A partir du 17/04/2023
au 17/09/2024
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Il est mis fin à cet acte de délégation au 17/09/2024 par l'acte de révocation repris sous le numéro CDA 90928
Est modifié par
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables
» Fonction publique - Ressources humaines
Matières culturelles et personnalisables
» Acte de délégation (compétence et signature)
Matières culturelles et personnalisables
» Appui et Coordination - Politiques transversales
Matières culturelles et personnalisables
» Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Wallonie-Bruxelles Enseignement
» Secrétariat général (SG)
Précédentes versions du PDF
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