Aller au contenu principal

- D-GOV-1227 - M.B. 06/05/2024 page 49925 - Acte de délégation - Caroline DESIR - Fabrice AERTS-BANCKEN - GCF - MCF - AGE - Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française - Administration générale de l'Enseignement - Direction générale de l'Enseignement obligatoire

Document n°
90889
Date d'établissement
Date Moniteur
Page Moniteur
49925
Validité
A partir du 06/05/2024 au 31/12/2024
Niveau de pouvoir

Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Fonction publique - Ressources humaines
Matières culturelles et personnalisables » Textes communs Enseignement/Matières culturelles et personnalisables
Matières culturelles et personnalisables » Acte de délégation (compétence et signature)
Matières culturelles et personnalisables » Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Wallonie-Bruxelles Enseignement » Gouvernement (GOV)
Précédentes versions du PDF
-