- AD-AGMJ-1266 - M.B. 19/09/2024 page 108705 - Acte de délégation - Annie DEVOS - Dominique FRANCOIS - AGMJ - Administration générale des Maisons de Justice - Direction du Support

Document n°
90925
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Date d'établissement
Date Moniteur
Page Moniteur
108705
Validité
A partir du 19/09/2024
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Fonction publique - Ressources humaines
Matières culturelles et personnalisables » Acte de délégation (compétence et signature)
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Maisons de justice (Aide aux justiciables et aux détenus, Espaces-Rencontres, Aide jurid. de 1e lg)
Matières culturelles et personnalisables » Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Wallonie-Bruxelles Enseignement » Administration générale des Maisons de Justice (AGMJ)
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