26/03/1985 - Circulaire - Transports scolaires - Cars de l'Etat - Personnel contractuel

Document n°

11038

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Date d'édition

26/03/1985

N° imprimerie

Référence

Validité

A partir du 01/04/1985

Nature juridique

Circulaire (Communauté française)

Niveau de pouvoir

Communauté française

Service gestionnaire

Ministère de l'Education nationale

Nom du gestionnaire

Personne(s) de contact

Signataire(s)

Ministre - Ministre de l'Education nationale - André BERTOUILLE

Remarques

Concerne Circulaire du 20/12/1984

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

MAT PRIM SEC SPEC SUP PROMSOC

Niveau(x) d'étude

Fondamental (FOND)

Fondamental maternel (MAT)

Fondamental primaire (PRIM)

Secondaire (SEC)

Supérieur (SUP)

Forme(s) d'enseignement

Spécialisé (SPEC)

Promotion sociale (PROMSOC)

Horaire(s)

Plein exercice (PE)

Promotion Sociale (PROMSOC)

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

Textes connexes

Mots-clés liés

Elève

Personnel

Ramassage

Transport

Expressions liées

Transport des élèves

Ramassage des élèves

Ramassage et transports scolaires

Transport scolaire

Personnel contractuel

Membre du personnel

Thèmes

Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)

Enseignement » Enseignement en général » Transport scolaire - Abonnement scolaire - Transport - Mobilité - Bicyclette

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