- Circulaire - Produits fabriqués et services rendus dans les établissements d'enseignement - Modalités de calcul (VOIR n°CDA 38265)
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Date d'édition
N° imprimerie
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Référence
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Validité
A partir du 01/01/1976
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
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Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
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Fred DETHIER
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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