- Circulaire - Sécurité et hygiène : Contrôles annuels et de sécurité incendie

Document n°
11710
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Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
FBS/MNR/2815
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet du Ministre de l'Education nationale
Nom du gestionnaire
Cabinet du Min. de l'Educ. nationale
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Éducation nationale - André BERTOUILLE
Remarques
-
Réseau(x)
-
Niveau(x) et service(s)
-
Est modifié par
14022 [16/02/1988]
Circulaire - Sécurité et hygiène : Contrôles annuels de sécurité des installations de gaz
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes
35739 [30/12/1975]
Circulaire - Commission départementale de sécurité et d'hygiène - Ministère de l'Education nationale et de la Culture française - Protection contre l'incendie dans les établissements de l'Etat et les internats y annexés
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Bâtiments scolaires - Locaux - Infrastructures
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