15/03/1986 - Circulaire - Fréquentation des internats de l'Etat par des élèves appartenant à d'autres réseaux

Document n°

12034

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Date d'édition

15/03/1986

N° imprimerie

Référence

Validité

A partir du 15/03/1986

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Service gestionnaire

Cabinet du Ministre

Nom du gestionnaire

Cabinet du Ministre

Personne(s) de contact

Signataire(s)

Ministre - Ministre de l'Education nationale - André DAMSEAUX

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

Textes connexes

Mots-clés liés

Elève

Internat

Réseau

Expressions liées

Elève interne

Thèmes

Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)

Enseignement » Enseignement en général » Internats - Homes d'accueil

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