- Circulaire - Bureau des traitements
Date d'édition
N° imprimerie
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Référence
C/86/8/N
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Ministère de l'Education nationale - Direction générale de l'Enseignement secondaire - 3ème Direction
Nom du gestionnaire
A. DAMSEAUX, Ministre
Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Ministre
- Ministre
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André DAMSEAUX
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement en général
» Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Précédentes versions du PDF
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