13/09/1986 - Circulaire - Accidents du travail et sur le chemin du travail - Indemnisation (arrêté royal n°419 du 16 juillet 1986) [Réf. : Idemn. 2.]

Document n°

12307

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Date d'édition

13/09/1986

N° imprimerie

Référence

Idemn. 2.

Validité

A partir du 13/09/1985

Nature juridique

Circulaire (Communauté française)

Niveau de pouvoir

Communauté française

Service gestionnaire

Secrétariat général

Nom du gestionnaire

Personne(s) de contact

Signataire(s)

Secrétaire général(e) - A. BILTIAU

Remarques

Réseau(x)

Communauté française

Ens. subventionné provincial

Ens. subventionné communal

Ens. libre confessionnel

Ens. libre non confessionnel

Niveau(x) et service(s)

PRIM SEC SUP SPEC PROMSOC ART

Niveau(x) d'étude

Fondamental primaire (PRIM)

Secondaire (SEC)

Supérieur (SUP)

Forme(s) d'enseignement

Spécialisé (SPEC)

Artistique (ART)

Promotion sociale (PROMSOC)

Horaire(s)

Plein exercice (PE)

Promotion Sociale (PROMSOC)

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

Textes connexes

Mots-clés liés

Absence

Accident

Frais

Indemnité

Santé

Travail

Personnel

Réaffectation

Médecin

Indemnisation

Incapacité

Indemnisation

Reprise

Expressions liées

Frais de déplacement

Accident de travail

Accident survenu sur le chemin du travail

Frais de déplacement et de transport

Absence pour maladie ou infirmité

Membre du personnel

Frais de transport

Incapacité temporaire de travail

Incapacité de travail

Incapacité permanente partielle (IPP)

Thèmes

Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)

Enseignement » Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant

Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Membres du personnel (FOND ORD)

Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Membres du personnel (SEC ORD)

Enseignement » Enseignement spécialisé » Membres du personnel (SPEC)

Inspection » Membres du personnel (SUP)

Membres du personnel (PROMSOC)

Membres du personnel (PROMSOC) » Membres du personnel (ART)

Enseignement » Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)

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