- Circulaire - Gestion séparée — Réglementation applicable en matière de marchés publics
Document n°
12427
Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
-
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet du Ministre
Nom du gestionnaire
Cabinet du Ministre
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Ministre
- Ministre de l'Éducation nationale
-
André DAMSEAUX
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
MAT PRIM SEC SPEC SUP PROMSOC
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
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