- Circulaire - Le contrôle des subventions par l'inspection des Finances
Document n°
12612
Date d'édition
N° imprimerie
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Référence
Fin.-6
Validité
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
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Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Ministre
- Ministre de l'Education nationale
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André DAMSEAUX
Remarques
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Réseau(x)
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Niveau(x) et service(s)
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Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
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Thèmes
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