- Circulaire - Transport scolaire - Convoyeurs
Document n°
12613
Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/1986
au 30/06/1987
[ANNEE SCOLAIRE 1986-1987]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet du Ministre de l'Education nationale - Direction générale des Affaires budgétaires et financières - Service de transport scolaire
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Ministre
- Ministre de l'Education nationale
-
André DAMSEAUX
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Enseignement en général
» Transport scolaire - Abonnement scolaire - Transport - Mobilité - Bicyclette
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