- Circulaire - Contrat de travail d'ouvrier à durée indéterminée - Rupture unilatérale du contrat moyennant préavis

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13271
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Référence
Trav.-5 (bis)
Validité
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Ministère de l'éducation nationale - Service des affaires juridiques et contentieuses
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Secrétaire général(e) - Régine LAPOTRE
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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