29/12/1989 - Circulaire - Enseignement maternel et primaire organisé et subventionné par la Communauté - Organisation et compétence territoriale des services de vérification à partir du 1er janvier 1990

Document n°

15222

PDF

Consulter le document PDF

Date d'édition

29/12/1989

N° imprimerie

Référence

ORG.695/8447

Validité

A partir du 01/01/1990

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Service gestionnaire

Direction générale de l'enseignement préscolaire et de l'enseignement primaire

Nom du gestionnaire

DG ens. préscoalire et primaire

Personne(s) de contact

Signataire(s)

Ministre - Ministre de l'Enseignement et de la Formation, du Sport et du Tourisme et des Relations internationa - Jean-Pierre GRAFE

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

Textes connexes

Mots-clés liés

Expressions liées

Thèmes

Précédentes versions du PDF