- Circulaire - Congé de maternité survenant pendant un autre type de congé
Document n°
15329
Date d'édition
N° imprimerie
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Référence
C/90/7/N
Validité
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Direction générale de l'Enseignement secondaire
Nom du gestionnaire
DG Enseignement secondaire
Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
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Louis MANIQUET
Remarques
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Réseau(x)
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Niveau(x) et service(s)
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Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
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Thèmes
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