10/08/1990 - Circulaire - Modalités d'application de l'article 59 de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

Document n°

15617

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Date d'édition

10/08/1990

N° imprimerie

Référence

Validité

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Service gestionnaire

Direction générale de l'enseignement secondaire

Nom du gestionnaire

Personne(s) de contact

Signataire(s)

Directeur(trice) général(e) - Louis MANIQUET

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

SEC

Niveau(x) d'étude

Secondaire (SEC)

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

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Thèmes

Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Organisation générale (SEC ORD)

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