- Circulaire - Recouvrement de la redevance pour la pension des élèves internes
Document n°
15623
Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
B/90/12
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Direction générale de l'Enseignement secondaire - Service des établissements de la Communauté française
Nom du gestionnaire
DG de l'Enseignement secondaire
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
-
Louis MANIQUET
Remarques
-
Réseau(x)
-
Niveau(x) et service(s)
INT
Service(s)
Horaire(s)
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement en général
» Internats - Homes d'accueil
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