29/08/1990 - Circulaire - Exclusions définitives d'élèves

Document n°

15654

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Date d'édition

29/08/1990

N° imprimerie

Référence

B/90/14

Validité

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Service gestionnaire

Direction générale de l'enseignement secondaire

Nom du gestionnaire

DG de l'enseignement secondaire

Personne(s) de contact

Signataire(s)

Directeur(trice) général(e) - Louis MANIQUET

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

SEC

Niveau(x) d'étude

Secondaire (SEC)

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

Textes connexes

Mots-clés liés

Exclusion

Elève

Expressions liées

Thèmes

Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Organisation générale (SEC ORD)

Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Inscription (SEC ORD)

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