- Circulaire - Allocations familiales des agents temporaires nommés à titre définitif après le 1er avril 1990 - Numéros nationaux
Document n°
15677
Date d'édition
N° imprimerie
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Référence
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Validité
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
DG des Enseignement spécial et Enseignement de Promotion Sociale - Service de l'enseignement spécial
Nom du gestionnaire
DG de l'Ens spéc et de Promsoc
Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Directeur(trice) d'administration
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R. DEFFERNEZ
Remarques
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Réseau(x)
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Niveau(x) et service(s)
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
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Textes dépendants
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Thèmes
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