- Circulaire - Sécurité routière - Informatique
Document n°
15760
Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
AJM/YV/4055
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Ministère de l'éducation, de la recherche et de la formation - Service du Secrétariat général
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Ministre
- Ministre
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Jean-Pierre GRAFE
Remarques
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Réseau(x)
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Niveau(x) et service(s)
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Mots-clés liés
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Thèmes
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