- Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation - Direction générale de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Sientifique
Date d'édition
N° imprimerie
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Référence
ES/5/91/MIN/96/48
Validité
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Ministère de l’Education, de la Recherche et de la Formation - Direction générale de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Sientifique
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Directeur(trice) d'administration
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André PHILIPPART
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Enseignement en général
» Minerval et droits d'inscription - Frais scolaires - Gratuité
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