- Circulaire - Remboursement du prix de la pension dans les internats annexés ou autonomes
Document n°
15969
Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
B/90/22
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Ministère de l'éducation, de la recherche et de la formation - Direction générale de l'enseignement secondaire
Nom du gestionnaire
DG de l'enseignement secondaire
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Ministre
- Ministre de l’Education et de la Recherche scientifique
-
Yvan YLIEFF
Remarques
-
Réseau(x)
-
Niveau(x) et service(s)
INT
Service(s)
Horaire(s)
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement en général
» Internats - Homes d'accueil
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