- Circulaire - Gratuité des repas pour certains enfants
Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
-
Validité
A partir du 07/01/1991
[]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Ministère de l'Éducation, de la Recherche et de la Formation - Direction générale des Personnels, des Statuts, de l’Organisation administrative et de l’Enseignement spécial – Enseignement spécial
Nom du gestionnaire
Min. de l’Educ , de la Rech et Formation
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Ministre
- Ministre de l'Éducation, de la Recherche et de la Formation
-
Jean-Pierre GRAFE
Remarques
-
Réseau(x)
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Enseignement en général
» Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Précédentes versions du PDF
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