- Enseignement de promotion sociale subventionné - Modalités de constitution et d'introduction des dossiers administratifs de demande d'admission aux subventions de sections ou d'unités de formation de l'enseignement de promotion sociale de régime 1

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
17179
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Date d'édition
N° imprimerie
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Référence
PS 259/92
Validité
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
PS
(259)
Service gestionnaire
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Signataire(s)
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Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
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Est modifié par

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Est abrogé par
35539 [27/07/2010]
Circulaire - Enseignement de promotion sociale : Modalités de constitution et d'introduction des dossiers de demande d'admission aux subventions
(Réseaux : OS-LS)
Modifie

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Abroge

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