- Circulaire - Régime de vacances et congés - Année scolaire 1992-1993

Document n°
17241
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Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
IV/MD/YA/92
Validité
A partir du 01/09/1992 au 30/06/1993
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Direction générale de l'organisation des études, de l'enseignement de promotion sociale et des bâtiments scolaires de la Communauté française - Direction d'Administration de l'organisation des études - Service guidance P.M.S
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Education - Elio DI RUPO
Remarques
-
Réseau(x)
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Niveau(x) et service(s)
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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