- Circulaire - Prix de la pension dans les internats organisées par la Communauté française

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17328
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Direction général de l'Organisation des Etudes, de l'Enseignement de Promotion sociale et des Bâtiment scolaires de la Communauté française - Direction d'Administration de l'Organisation des Etudes - Service du Perfectionnement des Maîtres et Educateurs
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, de l'Aide à la Jeunesse, et des - Michel LEBRUN
Remarques
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Réseau(x)
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Niveau(x) et service(s)
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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