16/02/1993 - Circulaire - Polices collectives d'assurance scolaire n° 4.220 000 souscrite par la Communauté française auprès de la SMAP en faveur de ses établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen et normal, n° 4.230 000 souscrite par la Communauté française auprès de la SMAP en faveur de ses établissements d'enseignement technique et professionnel et n° 4.140 420 souscrite par la Communauté française auprès de la SMAP en faveur de ses internats autonomes et homes d'accueil d'enseignement spécial

Document n°

17346

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Date d'édition

16/02/1993

N° imprimerie

Référence

SMAP/EW

Validité

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Service gestionnaire

Ministère de l'Education de la Recherche et de la Formation - Service des Affaires juridiques et contentieuses

Nom du gestionnaire

Personne(s) de contact

Signataire(s)

Secrétaire général(e) - Jean MAGY

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

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