19/02/1993 - Circulaire - Sanction des etudes dans l'enseignement secondaire de promotion sociale de régime 1 et pour les unités de formation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

Document n°

17364

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Date d'édition

19/02/1993

N° imprimerie

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Nature juridique

Niveau de pouvoir

Service gestionnaire

Cabinet du Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des relations internationales

Nom du gestionnaire

Personne(s) de contact

Signataire(s)

Ministre - Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, de l'Aide à la Jeunesse, et des - Michel LEBRUN

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Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

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Modifie

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