12/03/1993 - Circulaire - Règlement d'ordre inéterieur dans les Centres Psycho-Médico-Sociax

Document n°

17376

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Date d'édition

12/03/1993

N° imprimerie

Référence

IV/NL/93-INFO-SUB93/4

Validité

Nature juridique

Circulaire (Communauté française)

Niveau de pouvoir

Communauté française

Service gestionnaire

Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation - Direction générale de l'organisation des études de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française - Direction d'Administration de l'Organisation des Etudes

Nom du gestionnaire

Personne(s) de contact

Signataire(s)

Administrateur(trice) général(e) - J. DOOMS

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

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