- Circulaire - Service des Affaires juridiques et contentieuses changement d'adresse
Document n°
17420
Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
JUR/MD/2109
Validité
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation - Service des affaires juridiques et contentieuse
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Service juridique
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Françoise GUILLAUME
Remarques
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Réseau(x)
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Niveau(x) et service(s)
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Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Thèmes
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