01/04/1993 - Circulaire - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail. Accord intersectoriel de programmation sociale 1991- 1994. Adaptation du montant de l'intervention de l'employeur accompagnant l'augmentation tarifaire

Document n°

17422

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Date d'édition

01/04/1993

N° imprimerie

Référence

B/93/3

Validité

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Service gestionnaire

Ministère de l'Education de la Recherche et de la Formation - Direction général de l'enseignement secondaire

Nom du gestionnaire

Personne(s) de contact

Signataire(s)

Directeur(trice) général(e) - Louis MANIQUET

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

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